La déclaration des biens immobiliers est un devoir que chaque citoyen français propriétaire se doit de remplir. Pour pouvoir le faire sans encombre, le gouvernement a déployé un site internet. Ainsi, en l’espace de quelques minutes et dans le confort de votre demeure, vous pourrez déclarer vos biens. Quelles sont les étapes pour y parvenir sur le site ?
Se rendre sur le site internet dédié
En tant que propriétaire immobilier vous devez le déclarer votre patrimoine aux impôts à travers le site internet impot.gouv.fr. Dès que vous êtes connecté sur la plateforme, entrez vos identifiants pour vous connecter à votre espace personnel. Ensuite, rendez-vous dans la rubrique « bien immobilier » pour terminer la déclaration. Dès lors que vous entrez dans la rubrique, un tableau de bord est affiché directement. Celui-ci renseigne idéalement les types de locaux de façon individuelle sous forme de case.
Si par exemple à Nantes vous disposez d’un appartement, d’un garage, d’un sous-sol et d’une cave, il s’agit là de 3 éléments qui possèdent chacune une box au sein de votre tableau de bord. Elles contiennent respectivement la nature de l’espace, sa superficie ainsi que la localité dans laquelle elles sont situées. La description complète de votre résidence peut être lue en faisant un clic en dessous de chaque box.
Déclarer les bonnes infrastructures
L’administration fiscale attend des propriétaires immobiliers une déclaration d’occupation pour toutes les résidences qu’ils possèdent. Afin d’y parvenir, il est important de faire un clic sur le cadre bleu portant la mention « déclaration d’occupation ». Ce cadre est directement à côté du bouton consulter.
Après avoir fait le clic, une nouvelle fenêtre apparaît et il faudra y chercher la mention « déclarer » qui mènera dans la rubrique « commencer la déclaration ». Il s’agira pour vous d’indiquer si vous êtes propriétaire occupant à titre de résidence principale propriétaire, occupant à titre de résidence secondaire, patrimoine immobilier vacant non meublé ou non occupé, loué ou occupé à titre gratuit.
Que faire en cas de logement loué ?
Si votre bien immobilier est loué alors pendant la déclaration il faudra mentionner le type de location que vous pratiquez. Vous avez le choix entre préciser s’il s’agit d’une location meublée, d’une location logement sociale, d’une location saisonnière, d’une location à usage professionnel, d’une location nue ou d’une location loi 1948.
Vous serez également contraint de fournir des informations sur l’identité des occupants, le montant du loyer mensuel théorique hors charges ainsi que le plafonnement de votre loyer. Si vous avez un élément à rattacher à votre logement, il est possible de le consulter dans la liste défilante. À la fin de votre déclaration, tous les points clés sont récapitulés dans un tableau afin que vous puissiez les revérifier. Si tout est bon, faites un clic sur le bouton portant la mention » valider et transmettre « .
Comment faire sans connexion internet ?
Soulignons que toutes les personnes qui ne possèdent pas internet chez eux ou qui rencontrent certaines difficultés avec l’outil informatique ont la possibilité de se faire accompagner par un agent des finances. Celui-ci les guidera dans le remplissage des déclarations. Pour bénéficier de cet accompagnement, vous pouvez contacter le numéro 0.809.401.401 entre le lundi et le vendredi aux heures ouvrables.
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