Dans le souci de mettre à l’abri leur famille de tout besoin financier, de nombreux propriétaires ressentent le besoin de bien gérer la transmission de leur patrimoine immobilier. À ce besoin, la Société Civile Immobilière vient proposer une solution stratégique qui minimise les droits de succession tout en optimisant la transmission successorale. Quelles méthodes adopter pour éviter les droits de succession sur un bien immobilier via une SCI ? En plus des réponses à cette question, vous aurez des conseils pratiques pour la mise en place d’une SCI.
Qu’est-ce qu’une SCI et comment fonctionne-t-elle ?
Détenir, gérer et transmettre un patrimoine immobilier : voilà ce à quoi sert principalement la SCI qui est une structure juridique dont l’objet se limite à la gestion immobilière. Pour constituer une SCI, il faut au minimum deux associés détenant des parts sociales représentatives du capital social de la société. Grâce à la SCI, gérer un patrimoine immobilier devient plus flexible, avec la possibilité de préservation de la cohésion familiale. Ceci est possible grâce aux règles de fonctionnement particulières de la SCI.
Quels avantages offre la SCI dans la transmission du patrimoine ?
En matière de succession sur un bien immobilier, la SCI offre des avantages considérables. Par le biais de mécanismes fiscaux avantageux, elle offre en premier lieu une réduction considérable des droits de succession. Concernant la répartition des droits entre les héritiers et la gestion du patrimoine immobilier, la SCI permet aussi de bénéficier d’une grande souplesse. En outre, la protection du patrimoine familial est garantie par la SCI grâce à une dissociation du patrimoine personnel des associés.
Quelles méthodes adopter pour éviter les droits de succession via une SCI ?
Avec une SCI, il est possible d’éviter les droits de succession en utilisant plusieurs techniques et méthodes.
Transmission anticipée du patrimoine aux héritiers
La transmission anticipée du patrimoine est une méthode consistant à céder partiellement ou en totalité des parts sociales de la SCI par anticipation. Ceci doit se faire dans le respect des règles en vigueur relatives à la donation et aux droits de succession. Opter pour cette méthode de transmission du patrimoine immobilier aux héritiers est un moyen sûr d’obtenir des réductions sur les droits de succession. Cette technique offre aussi des abattements fiscaux.
Donation de parts sociales de la SCI
Un autre moyen de réduire les droits de succession est l’option de la donation de parts sociales de la SCI. En plus de garantir une gestion souple de la transmission du patrimoine immobilier, cette méthode favorise la transmission progressive du patrimoine aux enfants héritiers.
Création d’une SCI avec démembrement de propriété
La réduction des droits de succession sur un bien immobilier est aussi possible en créant une SCI avec démembrement de propriété. Il s’agit d’une technique qui consiste en la séparation des droits de propriété du bénéficiaire de l’usufruit et le détenteur de la nue-propriété du bien. Notez qu’une telle séparation des droits de transmission n’affecte pas les intérêts des associés et des héritiers.
Conseils pratiques pour mettre en place une SCI et optimiser la transmission successorale
Le recours à un professionnel du droit est fortement recommandé lors de la mise en place d’une SCI pour éviter les droits de succession sur un bien immobilier. Les professionnels les plus adaptés pour cela sont un avocat en droit de la famille et en fiscalité ou un notaire. Ils fournissent des conseils sur mesure pour l’adoption des meilleures stratégies possible. Par ailleurs, l’établissement d’un pacte d’associés est conseillé pour une anticipation des conséquences fiscales et financières de la transmission du patrimoine.
Articles similaires
- Pour quelles raisons mon bien immobilier est-il invisible sur impot.gouv ?
- Agence immobilière spécialisée en location : guide de l’immobilier locatif à Grenoble
- Quelle banque propose le meilleur taux immobilier en 2024 en France ?
- Accueil
- Revenus d’un agent immobilier : Découvrez combien gagne-t-on par mois sur une vente de maison