Le calcul des impôts qui se fait au niveau de l’administration fiscale requiert que chaque citoyen français procède à la déclaration de ses biens immobiliers. Afin que cela puisse se réaliser plus aisément chez les propriétaires, l’administration française a déployé un site internet. Les nouvelles mises à jour et services récemment proposés ont bouleversé le fonctionnement de base, provoquant l’invisibilité de certains biens immobiliers sur le site. Que faut-il savoir concrètement sur cette problématique ?
Les principales causes
Au moment de déclarer votre bien immobilier sur le site du gouvernement français, vous remarquez qu’il n’est pas visible. La première raison qui pourrait expliquer cette situation réside probablement dans le fait que la résidence n’est pas bâtie. En réalité, cette déclaration concerne uniquement le patrimoine qui a été construit. Dans le cas où le bien immobilier est bel et bien bâti et qu’il ne figure pas dans la liste, alors 2 grandes raisons peuvent expliquer cette situation malencontreuse.
Dans le premier cas, il se pourrait que vous ne soyez pas encore propriétaire du patrimoine immobilier avant le 1er janvier 2023, jour du déploiement du nouveau service de déclarations des impôts. Si vous souhaitez voir votre bien immobilier à déclarer, l’ancien propriétaire de votre demeure se doit d’introduire ses informations à travers son espace sécurisé. Notez également qu’il lui appartient de s’occuper de la tâche de déclaration d’occupation.
Dans le 2d cas de figure, vous étiez déjà propriétaire, mais votre bien immobilier demeure invisible. Afin de résoudre cette situation, prenez contact avec l’administration fiscale via un appel en direction du numéro renseigné dans la rubrique contact et rendez-vous. Gardez également à l’esprit que votre espace sécurisé vous permet également de contacter l’administration fiscale à travers une messagerie spécialement conçue pour le signalement de problème.
Pour en faire usage, rendez-vous dans la rubrique » biens immobiliers » puis cliquez sur le formulaire » j’ai une question sur ma déclaration d’occupation de loyer de mes biens immobiliers « . Cette rubrique est elle-même dissimulée en dessous de la rubrique » j’ai une question sur le service bien immobilier « .
Le nouveau service de l’administration fiscale
La direction générale des finances publiques a créé une nouvelle prestation fiscale qu’elle a baptisée » gérer mes biens immobiliers « . Ce service fiscal est directement accessible sur le site internet impot.gouv. Grâce à ce type de prestation fiscale en France, les propriétaires locaux et tous ceux qui possèdent un droit foncier réel peuvent déclarer leurs biens immobiliers.
Pour ce faire, il leur faut se rendre sur la plateforme afin d’inscrire les informations concernant le bien immobilier à déclarer. C’est au cours de ce processus que les propriétaires devront renseigner la superficie du bien immobilier, le nombre de pièces dépendantes, l’adresse de l’infrastructure ainsi que la nature du bien immobilier. Pour le dernier point, il s’agira de préciser si le bien fait office de boxe, de cave ou de local.
Avec cette nouvelle prestation, les propriétaires français ayant déjà fourni les caractéristiques du bien immobilier faisant l’objet de la déclaration doivent renseigner par la même occasion leurs droits sur le bien ainsi que le numéro fiscal du lot. Il leur sera demandé bien d’autres informations que ces derniers devront donc renseigner sans plus tarder.
Le processus de déclaration à travers la nouvelle prestation de la direction générale des finances publiques
Si vous souhaitez procéder à la déclaration de votre bien immobilier à travers cette nouvelle prestation, rendez-vous sur cette plateforme impot.gouv.fr. Dès que vous y êtes, allez dans la rubrique bien immobilier qui donne sur un tableau de bord dont l’affichage est automatique. Pour chaque type de bien que vous possédiez, une case est dédiée. Si vous souhaitez en savoir davantage sur son contenu, veuillez simplement cliquer sur » détailler les biens « .
Gardez à l’esprit que les informations liées à chaque type de biens immobiliers sont celles que possède la direction générale des finances publiques. Par conséquent, elles peuvent subir des modifications en cas d’erreur ou de manque d’information. Vous n’avez donc pas la nécessité de recourir à un expert en immobilier pour déclarer votre bien.
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